Droit et fiscalité
Statut fiscal Non-Dom en Grèce : pourquoi les investisseurs fortunés choisissent ce programme
Lorsqu’il est question de s’installer en Grèce, la plupart des gens pensent à la mer, au climat et au programme Golden Visa. Cependant, parmi les investisseurs fortunés, un autre outil fait de plus en plus parler de lui : le régime fiscal Non-Dom.
À mon avis, il s’agit de l’un des programmes fiscaux les plus intéressants d’Europe pour les personnes possédant des entreprises internationales, des investissements et des actifs hors de Grèce.
Pourtant, de nombreux mythes l’entourent. Beaucoup pensent qu’il suffit d’acheter un bien immobilier pour bénéficier automatiquement de l’impôt forfaitaire. En pratique, les choses sont nettement plus complexes.
Qu’est-ce que le statut Non-Dom ?
Le régime Non-Dom a été créé pour attirer en Grèce de grands investisseurs et entrepreneurs internationaux.
Si une personne remplit les conditions légales et transfère sa résidence fiscale en Grèce, elle peut opter pour un régime alternatif d’imposition de ses revenus étrangers.
La principale particularité de ce programme est qu’au lieu d’imposer l’ensemble des revenus étrangers, l’investisseur paie un impôt forfaitaire annuel de 100 000 euros, quel que soit le montant des revenus perçus hors de Grèce. Ce régime peut s’appliquer pendant une durée maximale de 15 ans.
Qui peut bénéficier de ce programme ?
Pour obtenir ce statut, plusieurs conditions doivent être remplies.
Les principales sont :
- Ne pas avoir été résident fiscal en Grèce pendant au moins sept des huit dernières années ;
- Transférer sa résidence fiscale en Grèce ;
- Investir au moins 500 000 euros dans l’économie grecque. Il peut s’agir d’investissements dans l’immobilier, des entreprises, des actions ou d’autres actifs prévus par la loi. L’investissement doit être finalisé dans un délai de trois ans après le dépôt de la demande.
Pourquoi ce programme intéresse-t-il les grands investisseurs ?
Si une personne perçoit des revenus importants à l’étranger — issus de sociétés, de dividendes, d’investissements ou d’activités internationales —, l’impôt forfaitaire peut s’avérer nettement plus avantageux que l’imposition classique.
De plus, le programme offre une prévisibilité fiscale à long terme, ce qui est particulièrement précieux pour la planification du patrimoine familial.
Il convient de comprendre que le régime Non-Dom n’exonère pas automatiquement de tous les impôts en Grèce. Les revenus générés directement en Grèce sont imposés selon les règles de droit commun, et le programme exige le respect strict des conditions légales.
Comment AILIT Group vous accompagne
En pratique, la plupart des questions se posent avant même le dépôt de la demande :
- Quel bien est-il préférable d’acquérir ?
- Quel investissement répond aux exigences du programme ?
- Comment structurer correctement la détention des actifs ?
C’est pourquoi il est essentiel de travailler non pas avec une seule entreprise, mais avec une équipe de spécialistes.
AILIT Group accompagne les investisseurs à chaque étape : aide au choix d’un bien immobilier ou d’un projet d’investissement, organisation de la collaboration avec des avocats, conseillers fiscaux, comptables et ingénieurs, et coordination de la préparation des documents.
Nous analysons chaque situation de manière individuelle, car il n’existe pas de solution universelle pour les grands investisseurs.
Si vous envisagez de transférer votre résidence fiscale en Grèce ou souhaitez savoir si le régime Non-Dom vous convient, les experts d’AILIT Group vous aideront à évaluer votre situation et à élaborer la stratégie d’investissement optimale.
Article vérifié par Alexey Fatuev — expert dans le domaine de la construction et du développement immobilier en Grèce.