Droit et fiscalité
Nouvelle réforme du droit successoral immobilier en Grèce : ce que les investisseurs doivent savoir
De nouvelles opportunités pour les propriétaires immobiliers
En 2026, la Grèce réalise l’une de ses plus importantes réformes du droit successoral depuis des décennies. Pour les propriétaires immobiliers, il ne s’agit pas d’une simple modification juridique, mais d’un nouvel outil de protection du patrimoine familial et de planification à long terme.
La principale innovation est la possibilité de conclure un pacte successoral (Inheritance Contract). Désormais, le propriétaire peut déterminer à l’avance à qui et à quelles conditions son bien immobilier sera transmis après son décès. Un tel contrat est établi par acte notarié et possède une force juridique obligatoire.
Cela revêt une importance particulière pour les investisseurs étrangers possédant des biens immobiliers en Grèce. De nombreuses familles détiennent des actifs dans plusieurs pays, ont des enfants nés de différents mariages ou mènent des projets d’investissement conjoints. Une planification successorale claire réduit considérablement le risque de litiges futurs.
Le point essentiel de la réforme : préserver l’intégrité du bien
Auparavant, les biens immobiliers étaient souvent transmis aux héritiers sous forme de copropriété indivise. Par exemple, une même villa pouvait appartenir à plusieurs héritiers, ce qui entraînait fréquemment des conflits, des procédures judiciaires ou la vente forcée du bien.
La nouvelle réforme met l’accent sur la préservation du bien immobilier en tant qu’actif unique. Dans certains cas, la réserve héréditaire d’un héritier pourra être attribuée sous forme de compensation financière plutôt que par un partage physique du bien. Cela est particulièrement crucial pour les biens dont le fractionnement de la propriété réduirait l’attractivité locative ou d’investissement :
- Hôtels ;
- Immeubles de rapport ;
- Villas ;
- Immobilier commercial.
Pourquoi est-ce important pour les investisseurs ?
La Grèce suscite un intérêt croissant auprès des investisseurs internationaux. Avec l’augmentation du nombre de propriétaires étrangers, le besoin de planifier à l’avance la transmission du patrimoine à la génération suivante devient primordial.
Une planification successorale rigoureuse est aujourd’hui un élément tout aussi essentiel de la stratégie d’investissement que le choix du bien ou l’optimisation fiscale. Elle permet de préserver le capital familial et d’éviter des litiges juridiques complexes à l’avenir.
Conseil et accompagnement
Si vous envisagez d’acquérir un bien immobilier en Grèce ou si vous souhaitez structurer à l’avance la détention sécurisée de vos actifs familiaux, les experts d’AILIT Group sont à votre disposition à chaque étape — du choix du bien aux démarches auprès des avocats et notaires.
Article vérifié par Alexey Fatuev — expert dans le domaine de la construction et de la promotion immobilière en Grèce.