Qu'est-ce que l'impôt ENFIA en Grèce : un guide pour l'investisseur

Qu’est-ce que l’impôt ENFIA en Grèce

L’ENFIA est un impôt annuel sur la propriété immobilière en Grèce. Il doit être payé par les particuliers comme par les entreprises qui, au 1er janvier de l’année concernée, sont propriétaires d’appartements, de maisons, de villas, de terrains ou détiennent d’autres droits immobiliers.

Cet impôt est prélevé indépendamment de la nationalité du propriétaire ou de son pays de résidence. Par conséquent, un investisseur étranger acquérant un bien en Grèce doit intégrer l’ENFIA dans ses dépenses annuelles d’entretien immobilier.

Comment l’ENFIA est calculé

Le montant de l’impôt n’est pas un pourcentage fixe du prix d’achat. Le calcul est effectué individuellement pour chaque bien sur la base des données saisies dans la déclaration immobilière E9. Le montant final est influencé par les facteurs suivants :

• Surface et type de bien.
• Emplacement et valeur objective de la zone déterminée par l’État.
• Étage, âge du bâtiment et caractéristiques techniques.
• Part de propriété du propriétaire.
• Présence de locaux auxiliaires.
• Valeur totale de tous les biens immobiliers du propriétaire en Grèce.

Par conséquent, deux appartements de même surface peuvent être soumis à des impôts différents s’ils sont situés dans des zones différentes ou présentent des caractéristiques distinctes.

Le rôle de la déclaration E9

Après l’achat d’un bien immobilier, les informations le concernant doivent être saisies dans la déclaration électronique E9 via le système myAADE. Cette exigence s’applique aussi bien aux résidents grecs qu’aux propriétaires étrangers.

L’administration fiscale utilise les données de l’E9 pour calculer l’ENFIA et générer l’avis d’imposition. Toute erreur dans l’indication de la surface, de la part de propriété, de l’étage ou de la destination des locaux peut entraîner une erreur de calcul de l’impôt. Il est donc crucial, après la transaction, de s’assurer que le bien est inscrit dans l’E9 en stricte conformité avec l’acte notarié et les documents cadastraux.

Procédure de paiement de l’impôt

L’ENFIA est facturé au propriétaire qui détenait le bien au 1er janvier de l’année en cours. L’avis de paiement apparaît dans l’espace personnel du contribuable sur le portail myAADE.

L’impôt peut être payé en une seule fois ou en plusieurs versements, selon le calendrier publié chaque année par les autorités fiscales. Si le bien a été vendu après le 1er janvier, l’obligation de payer l’ENFIA pour cette année incombe généralement à la personne qui était propriétaire au début de l’année.

Exonérations et optimisation

Des exonérations sont prévues pour certaines catégories de propriétaires. Il est notamment possible de réduire la charge fiscale pour les biens résidentiels assurés contre les tremblements de terre, les incendies et les inondations, sous réserve du respect des conditions fixées par l’État. Comme les conditions d’éligibilité peuvent changer, il convient de vérifier chaque année si vous y avez droit.

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Le montant exact de l’impôt ne peut être déterminé uniquement par le prix du marché du bien. Bien que l’avis ENFIA de l’ancien propriétaire puisse servir de référence, il ne reflète pas toujours les futures charges pour le nouveau propriétaire.

AILIT Group aide les investisseurs à estimer le budget complet de possession immobilière, incluant les taxes, l’assurance, l’entretien et la gestion du bien.

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Conclusion

L’ENFIA est un impôt annuel obligatoire dont le montant dépend des caractéristiques du bien enregistrées dans la déclaration E9. Pour éviter les trop-perçus et les arriérés, un propriétaire étranger doit aborder l’enregistrement de son bien avec responsabilité, vérifier régulièrement les notifications dans le système myAADE et respecter les délais de paiement.