Droit et fiscalité
Conformité bancaire en Grèce pour les investisseurs de la CÉI : comment justifier l'origine des fonds
Aujourd’hui, l’une des principales difficultés lors de l’achat d’un bien immobilier en Grèce n’est pas de trouver le bien adéquat, mais de franchir le contrôle de conformité bancaire et de prouver l’origine légitime des fonds.
Ces dernières années, les exigences des banques européennes se sont considérablement durcies. Les banques grecques vérifient non seulement la nationalité de l’acheteur, mais aussi sa résidence fiscale, son pays de résidence, la source de son capital, la banque émettrice, le motif du paiement et l’historique complet des mouvements de fonds.
Qu’est-ce que la justification de l’origine des fonds ?
Presque toutes les transactions importantes commencent par une vérification de l’origine du capital.
La banque peut demander :
- des déclarations d’impôts ;
- des relevés bancaires ;
- des contrats de vente immobilière ou de cession d’entreprise ;
- des justificatifs de perception de dividendes ;
- des actes de succession ;
- des preuves de revenus issus d’une activité entrepreneuriale ;
- des documents attestant l’origine des fonds investis.
L’ensemble des documents doit constituer une chaîne logique et cohérente. Si une étape de l’origine du capital ne peut être justifiée, la banque est en droit de suspendre le virement jusqu’à l’obtention d’explications complémentaires.
Un transfert via un pays tiers est-il utile ?
De nombreux investisseurs pensent qu’il suffit de faire transiter l’argent par le Kazakhstan, l’Arménie, la Turquie, les Émirats arabes unis ou un autre pays avant de l’envoyer en Grèce.
En pratique, cela règle rarement le problème.
La banque grecque vérifie systématiquement la source initiale du capital. Si l’origine des fonds reste floue ou si la chaîne des transferts semble artificielle, la banque peut demander des documents supplémentaires ou suspendre temporairement la transaction.
La meilleure stratégie consiste donc à ne pas chercher de subterfuges, mais à préparer au préalable un dossier documentaire complet.
Comment réduire le risque de retard de la transaction ?
Avant la signature du compromis de vente, il est conseillé de déterminer par quelle banque s’effectuera le règlement et de convenir à l’avance de la liste des documents requis.
Il est préférable que les fonds proviennent directement du compte de l’acheteur. Il est déconseillé d’utiliser les comptes de proches, de connaissances ou d’intermédiaires sans motifs juridiques valables, ou de fractionner artificiellement les paiements.
Cette approche augmente considérablement les chances de réussir la vérification bancaire.
Comment AILIT Group vous accompagne
La société AILIT Group accompagne les investisseurs à toutes les étapes de la transaction : aide à la sélection du bien immobilier, organisation des échanges avec les avocats, notaires, comptables et spécialistes bancaires, et conseils sur la préparation des documents attestant l’origine des fonds.
Notre mission est de rendre le processus d’achat aussi clair, sécurisé et conforme aux exigences de la législation grecque que possible.
Article vérifié par Alexey Fatuev — expert dans le domaine de la construction et du développement immobilier en Grèce.